Mentions Légales
1. Présentation de notre site web
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site aveyron-habitat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Aveyron Habitat – Immeuble Ste Catherine 5 Place Sainte Catherine BP 3211 – 12032 RODEZ CEDEX 9
Responsable publication : Patrick Vergely, Directeur des Ressources Humaines Aveyron Habitat
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
WEBDESIGN ET REALISATION DU SITE INTERNET :
Underkult – Agence de communication
www.underkult.com
HÉBERGEUR
Raison sociale : INFOMANIAK NETWORK SA
Adresse : Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : CH-660.0.059.996-1
SOCIÉTÉ
Raison sociale :Aveyron Habitat
Forme juridique : Société anonyme d’habitations à loyer modéré-Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse de l’établissement ou du siège social: Immeuble Ste Catherine – 5 Place Sainte Catherine – BP 3211 – 12032 RODEZ CEDEX 9
Adresse de courrier électronique et numéro de téléphone : contact@aveyron-habitat.fr Tél : 05.65.77.18.15
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En utilisant notre site web aveyron-habitat.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Aveyron Habitat. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par aveyron-habitat.fr
En accord avec sa politique de communication, le site aveyron-habitat.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Aveyron Habitat, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site aveyron-habitat.fr.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web aveyron-habitat.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web aveyron-habitat.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site aveyron-habitat.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site aveyron-habitat.fr, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc…).
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web aveyron-habitat.fr appartient exclusivement à Aveyron Habitat. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le site aveyron-habitat.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site aveyron-habitat.fr l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuels sur son ordinateur.
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour tous les éléments du présent site internet (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, bases de données figurant sur le site, clips vidéos ou sonores, charte graphique, structure générale du site, etc.).
6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute information recueillie sur le site web aveyron-habitat.fr l’est dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Aveyron Habitat s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment à sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Immeuble Ste Catherine, 5 Place Sainte Catherine BP 3211 – 12032 RODEZ CEDEX 9
7. Formulaire de contact
AVEYRON HABITAT en sa qualité de Responsable de traitement recueille les informations ci-dessus afin de pouvoir répondre à toutes les demandes effectuées via notre formulaire de contact et sur la base de son intérêt légitime permettant la prise en charge des demandes.
Les données personnelles recueillies à partir de ce formulaire sont utilisées pour le traitement de votre demande.
Les données collectées seront communiquées aux seuls services habilités à traiter votre demande et transmises à la personne habilitée en charge de votre demande.
Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande.
Vos données ne sont pas transmises hors Union-Européenne.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données et votre droit d’opposition.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter AVEYRON HABITAT par courriel contact@aveyron-habitat.fr sur place ou par courrier postal à AVEYRON HABITAT Immeuble Ste Catherine 5 Place Ste Catherine – B.P. 3211 12032 – RODEZ CEDEX 9.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doutes raisonnables sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits et libertés, veuillez cliquer ici
8. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web aveyron-habitat.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Consultez notre Politique de Confidentialite
Consultez notre Politique de Cookies
