AVEYRON HABITAT

LOYER,
CHARGES
ASSURANCE

Le logement est l‘un des postes importants du budget familial !

Pour mieux comprendre à quoi sert votre loyer, vos charges et votre assurance, voici quelques explications générales.

LOYER & CHARGES

ASSURANCE

• LE LOYER : Le loyer que vous payez sert à gérer, entretenir, rénover et construire des logements. Le loyer est payable au mois écoulé (terme échu).
A la fin de chaque mois, vous êtes destinataire d’un avis d’échéance qui précise le montant de votre loyer et de vos charges, déduction faite de vos aides au logement versées par votre organisme de prestations familiales (CAF ou MSA).
Le montant du loyer est réévalué au minimum une fois par an.

• LES CHARGES : La liste des charges dites récupérables est définie par le décret n° 82-955 du 9 Novembre 1982 modifié par le décret n° 2008-1411 du 19 décembre 2008, pris en application de l’article L.442-3 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Elles sont acquittées par l’Organisme qui vous en demande ensuite le remboursement. En plus de votre loyer, vous payez donc mensuellement une provision sur les charges dont le détail vous est indiqué sur l’avis d’échéance que vous recevez chaque mois.

Celles-ci sont fixées réglementairement et correspondent à :
• Des impôts et des taxes (taxes sur les ordures ménagères …)
• Vos consommations personnelles (essentiellement chauffage, eau chaude, eau froide)

• Les consommations liées aux parties communes qui sont récupérables et réparties entre tous les locataires de l’immeuble : nettoyage des parties communes, espaces verts, électricité, eau, ascenseurs, entretien d’antenne de télévision …)

Chaque année, au 1er trimestre, vous recevez le décompte précis des charges que vous avez payées l’année précédente. Il s’agit du bulletin de régularisation des charges locatives.

Modes de règlement :
Au plus tard, le 5 de chaque mois par tout moyen à votre convenance auprès de votre agence Aveyron Habitat.
1 – Par préférence par prélèvement automatique, 6 dates vous sont proposées :
• Le 02 – Le 05 – Le 08 – Le 10 – Le 12 – Le 15 de chaque mois.
2 – En ligne sur votre espace locataire (liens)
3 – Ou sinon par tout autre moyen au plus tard le 5 de chaque mois auprès de vos agences.

Assurer son logement est une nécessité et une obligation avant la remise des clés (loi du 06/07/89).

Cette obligation s’impose au locataire pendant toute la durée de la location parce que, conformément aux Art. 1732 et 1733 du Code Civil, il est responsable à l’égard de l’Organisme de tous les dommages aux locaux loués même si leur cause est inconnue, à moins qu’il ne prouve qu’ils aient eu lieu sans sa faute.

Par conséquent, avant même d’emménager, vous devez assurer votre logement .

C’est le seul moyen d’éviter les mauvaises surprises !
Vous y êtes obligés !

C’est une obligation légale et aussi une clause essentielle de votre contrat de location.
L’Organisme est en droit de résilier votre contrat de location, si vous ne pouvez fournir votre attestation d’assurance.

Chaque année vous devez fournir une attestation d’assurance à notre Organisme.

ESPACE LOCATAIRE

LOYERS & CHARGES

• LE LOYER : Le loyer que vous payez sert à gérer, entretenir, rénover et construire des logements. Le loyer est payable au mois écoulé (terme échu).
A la fin de chaque mois, vous êtes destinataire d’un avis d’échéance qui précise le montant de votre loyer et de vos charges, déduction faite de vos aides au logement versées par votre organisme de prestations familiales (CAF ou MSA).
Le montant du loyer est réévalué au minimum une fois par an.

• LES CHARGES : La liste des charges dites récupérables est définie par le décret n° 82-955 du 9 Novembre 1982 modifié par le décret n° 2008-1411 du 19 décembre 2008, pris en application de l’article L.442-3 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Elles sont acquittées par l’Organisme qui vous en demande ensuite le remboursement. En plus de votre loyer, vous payez donc mensuellement une provision sur les charges dont le détail vous est indiqué sur l’avis d’échéance que vous recevez chaque mois.

Celles-ci sont fixées réglementairement et correspondent à :
• Des impôts et des taxes (taxes sur les ordures ménagères …)
• Vos consommations personnelles (essentiellement chauffage, eau chaude, eau froide)

• Les consommations liées aux parties communes qui sont récupérables et réparties entre tous les locataires de l’immeuble : nettoyage et élimination des encombrants, espaces verts, électricité, eau, ascenseurs, entretien d’antenne de télévision …)

Chaque année, au 1er trimestre, vous recevez le décompte précis des charges que vous avez payées l’année précédente. Il s’agit du bulletin de régularisation des charges locatives.

Modes de Règlement :
Au plus tard, le 5 de chaque mois par tout moyen à votre convenance auprès de votre agence Aveyron Habitat.
1 – Par préférence par prélèvement automatique, 6 dates vous sont proposées :
• Le 02 – Le 05 – Le 08 – Le 10 – Le 12 – Le 15 de chaque mois.
2 – En ligne sur votre espace locataire (liens)
3 – Ou sinon par tout autres moyens au plus tard le 5 de chaque mois auprès de vos agences.

ASSURANCE

Assurer son logement est une nécessité et une obligation avant la remise des clés (loi du 06/07/89).

Cette obligation s’impose au locataire pendant toute la durée de la location parce que, conformément aux Art. 1732 et 1733 du Code Civil, il est responsable à l’égard de l’Organisme de tous les dommages aux locaux loués même si leur cause est inconnue, à moins qu’il ne prouve qu’ils aient eu lieu sans sa faute.

Par conséquent, avant même d’emménager, vous devez assurer votre logement .

C’est le seul moyen d’éviter les mauvaises surprises !
Vous y êtes obligés !

C’est une obligation légale et aussi une clause essentielle de votre contrat de location.
L’Organisme est en droit de résilier votre contrat de location, si vous ne pouvez fournir votre attestation d’assurance.

Chaque année vous devez fournir une attestation d’assurance à notre Organisme.

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