AVEYRON HABITAT

VOTRE DÉPART

Vous souhaitez quitter votre logement ? Retrouvez ci-dessous toutes les démarches à suivre pour que tout se passe bien lors de votre départ.

LE PRÉAVIS

<strong>Le préavis est de 3 mois, mais sous certaines conditions, il peut être réduit à 1 mois sur présentation d’un justificatif :</strong>

• Mutation professionnelle (au sein d’une même entreprise)
• Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
• Perte d’emploi
• Personne dont l’état de santé justifie un changement de domicile
• Personne bénéficiaire du RSA et de l’AAH

Durant votre période de préavis, vous devez permettre les visites de votre logement.

LA LETTRE DE CONGÉ

<strong>Elle doit être établie et signée par le ou les titulaires du bail. </strong>
<strong>Vous pouvez nous l’adresser :</strong>

• en recommandé avec accusé de réception

• par mail <a href= »mailto:contact@aveyron-habitat.fr »>contact@aveyron-habitat.fr</a>

Un courrier de confirmation vous sera adressé accompagné d’un barème des réparations locatives.

Le délai de préavis commence à courir à partir de la date de réception de votre courrier par Aveyron Habitat.

Si vous pouvez bénéficier d’une réduction du délai de préavis, précisez le dans votre courrier, et joignez-y les justificatifs.

ÉTAT DES LIEUX

<strong>Il doit être effectué à votre départ, logement et annexes vidés et propres.</strong>

Il est rédigé par un agent d’Aveyron Habitat , en votre présence et validé par vos deux signatures.

Une comparaison avec l’état des lieux entrant permet d’évaluer le montant des indemnités à verser à Aveyron Habitat en cas de réparations éventuelles.

Pour terminer, vous devez remettre l’ensemble des clés qui vous ont été confiées.

C’est après votre départ que sera effectué, dans un délai de 2 mois, le remboursement de votre dépôt de garantie, déduction faite des loyers restant dus et du coût des réparations locatives. Fournir un RIB.

La clôture d’un compte prend environ un an. En effet, après un départ, vous restez redevable de la régularisation des charges de l’année en cours, au prorata de votre durée d’occupation.

<p style= »text-align: center; »><strong>TOUS LES DOCUMENTS TYPE
POUR VOTRE DÉPART</strong></p>
<p style= »text-align: center; »><a href= »/wp-content/uploads/2021/03/MODELE-PREAVIS-A-1-MOIS.docx »>TÉLÉCHARGER MODÈLE PRÉAVIS 1 MOIS</a></p>
<p style= »text-align: center; »><a href= »/wp-content/uploads/2021/03/MODELE-PREAVIS-A-3-MOIS.docx »>TÉLÉCHARGER MODÈLE PRÉAVIS 3 MOIS</a></p>

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