AVEYRON HABITAT
CHANGEMENT
DE SITUATION
En cas de mariage / PACS ou naissance :
Vous devez fournir à votre Organisme tout justificatif permettant d’établir votre changement de situation (copie du livret de famille, déclaration de concubinage …), ainsi votre conjoint deviendra lui aussi titulaire du contrat de location.
En cas de séparation/divorce ou départ du colocataire :
Informez par écrit votre organisme de votre changement de situation et fournissez au besoin une copie de l’ordonnance de non-conciliation ou du jugement de divorce.
En cas de décès du conjoint :
Envoyez-nous un acte de décès délivré par la Mairie.
Quelque soit vos changements de situation familiale ou professionnelle, n’oubliez pas d’en informer aussitôt la CAF ou la MSA. Vos droits à l’APL peuvent changer.
