AVEYRON HABITAT

DEMANDE
DE LOGEMENT

Retrouvez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour faire votre demande de logement chez Aveyron Habitat.

DOSSIERS

Ils sont disponibles :

• En Mairie
• Dans nos agences Aveyron Habitat
• Par téléphone : 05 65 77 18 15

CONDITIONS REQUISES

• Être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
• Ne pas excéder les plafonds de revenus fixés par l’arrêté du 29 juillet 1987 et révisés annellement
• Les ressources prises en compte étant celles imposables au titre de l’impôt sur le revenu N-2 de chaque personne composant le ménage.
• Le local loué doit obligatoirement être utilisé en tant que résidence principale.
• Avoir un dossier de demande de logement complet.

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ACTUALITÉS

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