AVEYRON HABITAT

ACHETER DANS
L’ANCIEN

La vente HLM : une opportunité

Vous pensez peut-être qu’acheter un logement neuf n’est pas encore à votre portée. Sachez que l’acquisition d’un bien immobilier ancien appartenant à un organisme Hlm est une opportunité à saisir car son prix sera plus abordable

LES CONDITIONS

• Le logement concerné doit d’abord avoir obtenu une autorisation de vente de l’organisme Hlm. Actuellement ce sont prioritairement des logements individuels ou appartenant à des résidences de petite taille.

• Le bien doit avoir été construit ou acquis par l’organisme Hlm depuis au moins 10 ans.

• Si le candidat à l’acquisition est le locataire occupant, son bail doit avoir une ancienneté minimum de 2 ans.

LOCATAIRES HLM

Si vous êtes locataire de notre organisme, vous pouvez manifester votre intérêt pour l’acquisition de votre logement en nous interrogeant par courrier ou par mail. Sachez aussi que dans le cadre familial, votre conjoint, vos ascendants et descendants peuvent aussi se porter acquéreurs.
Si votre logement ne fait pas partie de la liste des logements en vente Hlm de notre société, sachez que nous réactualisons cette liste une fois par an et c’est à cette occasion que nous vous répondrons pour vous dire si votre logement en fait désormais partie ou pas. Vous pourrez alors nous confirmer votre intention si c’est le cas.
Ensuite, nous serons peut-être amenés à faire intervenir un géomètre pour établir un bornage ou mettre en place une copropriété s’il y a lieu. Cette étape peut prendre du temps. A l’issue de ce travail seulement, nous pourrons établir un prix de vente qui vous sera proposé.
Après accord sur le prix de vente et validation du conseil d’administration, des services de la préfecture, et établissement des diagnostics concernés, le notaire désigné pourra vous accueillir pour un rendez-vous de signature.
Tant qu’il est occupé par son locataire, un logement désigné dans la liste de vente Hlm ne pourra être vendu à quelqu’un d’autre.

LOGEMENT VACANT

Un logement figurant dans la liste de vente Hlm devient vacant.

La communication s’effectue par voie de presse, sur le site d’Aveyron Habitat, par affichage et information sur les quittances de loyer des locataires Hlm.

Un dossier de candidature accessible sur notre site ou à nos agences doit être retiré pour répondre. Le dossier complet doit être déposé dans un certain délai.

La règlementation Hlm impose de respecter un ordre de priorité pour attribuer le logement :

  1. Toute personne physique respectant les plafonds de ressource PLI majorée de 11% parmi lesquels sont prioritaires l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient.
  2. Les collectivités territoriales ou groupement de collectivités territoriales.
  3. Autres personnes physiques (sans conditions de ressources).

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS SUR LA VENTE HLM VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER

AU TÉLÉPHONE : 05 65 61 90 15

PAR MAIL : servicevente@aveyron-habitat.fr

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